- audience ordinaire
- обычное судебное заседание (апелляционного суда)
Dictionnaire de droit français-russe.
audience ordinaire
Regardez d'autres dictionnaires:
audience — [ odjɑ̃s ] n. f. • 1160 « action d écouter »; lat. audientia, de audire « entendre » 1 ♦ Vx ou littér. Action de bien vouloir écouter qqn. ⇒ attention. « Je vous demande un moment d audience » (Molière). Par ext. Intérêt porté à qqch. par le… … Encyclopédie Universelle
Saison 1 de La vie secrète d'une ado ordinaire — Cet article présente le guide des épisodes de la première saison de la série télévisée La vie secrète d une ado ordinaire. Sommaire 1 Épisode 1 : Premier amour 2 Épisode 2 : Erreur d un soir 3 Épisode 3 : Premières … Wikipédia en Français
Saison 2 de La vie secrète d'une ado ordinaire — Cet article présente le guide des épisodes de la deuxième saison de la série télévisée La vie secrète d une ado ordinaire. Sommaire 1 Épisode 1 : La vie continue 2 Épisode 2 : Ce qui est fait est fait 3 Épisode 3 … Wikipédia en Français
Procès de Georges Danton et des Dantonistes deuxième audience — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
Procès de Georges Danton et des Dantonistes première audience — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
Procès de Georges Danton et des Dantonistes quatrième audience — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
Procès de Georges Danton et des Dantonistes troisième audience — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès … Wikipédia en Français
Angoulême International Comics Festival Prize Awarded by the Audience — This Prize Awarded by the Audience is awarded to comics authors at the Angoulême International Comics Festival since 1989. The winner is in bold, the (long) list of nominees follows. 1980s* 1989: Le grand pouvoir de Chninkel by Rosinski and Jean… … Wikipedia
Procureur (France) — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête … Wikipédia en Français
Procureur de la Republique (France) — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête … Wikipédia en Français
Procureur de la République (France) — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs … Wikipédia en Français
